L’appel à projets du PIAVE «Projets industriels d’avenir» s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans un ou plusieurs des objectifs de la Nouvelle France industrielle ou de l’un des comités stratégiques de filière.
Les projets peuvent être des projets de recherche industrielle, développement expérimental et doivent inclure une phase d’industrialisation. Ils doivent viser des retombées économiques et technologiques sous la forme de nouveaux produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à contenu innovant. Ils doivent permettre de renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises et en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Plusieurs critères conditionnent l’éligibilité des projets:
1/ présenter un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
2/ avoir une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi :
qui correspond à une ou plusieurs solutions de la Nouvelle France industrielle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une feuille de route validée par le Comité de pilotage des 9 solutions. Ces projets sont portés individuellement par une entreprise et peuvent associer d’autres entreprises, laboratoires ou établissements de recherche.
qui correspond à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière. Le projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…).
Type d’aide
Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.
Calendrier
AAP ouvert du 18 janvier 2016 au 28 juillet 2017 (dans la limite des crédits disponibles)
les projets sont instruits « au fil de l’eau »
En cas d’intérêt, n’hésitez pas à vous manifester auprès d’Institutions & Stratégies (contact@institutions-strategies.com), nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches.