Il a fallu plus de trois ans pour négocier et adopter les règlements proposés par la Commission européenne en mai 2018.

La mise en œuvre de la politique de cohésion européenne, dotée de 373 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Il s’agit du règlement portant dispositions communes (RPDC), du règlement encadrant les projets de coopération territoriale ( « Interreg ») et des règlements spécifiques relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion et au Fonds social européen (FSE+).  (Cf. communiqué de pressede la Commission européenne  et communiqué de presse du Parlement européen).

Le 1er juillet ouvrent la voie à la soumission par les États de leur accord de partenariat puis des programmes opérationnels FEDER/FSE nationaux ou régionaux qui doivent être transmis dans les trois mois suivant le dépôt de l’accord de partenariat. La Commission européenne dispose ensuite de cinq mois pour approuver les programmes. Côté français, en parallèle des concertations menées au niveau national et local, les discussions informelles se poursuivent entre les futures autorités de gestion nationales et régionales et la Commission européenne sur le futur Accord de partenariat qui pourrait être déposé à l’automne.