[:fr]
| L’Union européenne agit localement via des fonds structurels européens, mais la France n’obtient pas tous les crédits qui lui sont accordés. Le principal frein réside dans le fait que certains élus tergiversent pour les demandes de subventions pour diverses raisons: des doutes sur l’éligibilité de leur projet, ou la peur de procédures longues et compliquées. |
| Les politiques menées par l’Union européenne sont instituées grâce à des financements européennes. Voici quatre d’entre eux:
|
| CONDITIONS D’OCTROI D’UN FINANCEMENT EUROPÉEN Qui peut solliciter un financement européen ? Les organismes publics (communes, intercommunalités, régions..) et les associations peuvent bénéficier des financements européens.Conditions générales ?Pour avoir un financement il faut un projet, les dépenses sont dans un premier temps à la charge du porteur de projet. Le remboursement des dépenses intervient dans un second temps via les fonds européens sous un contrôle strict. Le projet n’est qu’en partie pris en charge par les fonds européens (à hauteur de 50 à 80%) mais permettent de donner une véritable impulsion à celui-ci. |
| LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONALLe but du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est de privilégier un développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne tout en agissant contre l’hétérogénéité de développement entre les régions. Il sert d’implémentation des politiques européennes au niveau régional.
Quels domaines/projets ? Economie, environnement, technologies de l’information et de la communication, infrastructures, transports durables, projets innovants. |
| LE PROGRAMME ACTIONS INNOVATRICES URBAINESActions Innovatrices Urbaines permet de mettre en place de manière innovante des solutions pour répondre aux défis urbains que rencontrent les aires urbaines. Le budget FEDER total est de 372M€ de 2014-2020. Le projet doit suivre les thématiques suivantes : mobilité urbaine, intégration des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, la promotion de l’économie circulaire. Une ville doit s’entourer de partenaires locaux (recherche, universités) selon les objectifs du projet. Le budget alloué est à hauteur de 5 millions d’euros par projet. Le projet est co-financé par le FEDER à hauteur de 80 %. 20 % du financement revient donc aux collectivités locales. |
| LES AUTRES PROGRAMMES À VISÉE SPÉCIFIQUE SUSCEPTIBLES DE POUVOIR INTÉRESSER LES COLLECTIVITÉS LOCALESL’Union européenne s’est également dotée de programmes à visée spécifique. Il s’agit du Programme Santé, du programme Horizon 2020, et du Programme LIFE. Ces programmes sont complètement différents de la politique de cohésion et ne se plient pas aux mêmes règles. Ceux-ci sont gérés à l’échelon européen sous forme d’ « appels à propositions ». De plus, leurs moyens financiers sont généralement limités. C’est la commission européenne qui gère ces programmes. Pour le montage des projets, les villes et intercommunalités peuvent se documenter au sein des services Europe, des chambres de commerce, ou des instituts de recherche. |
| N’hésitez pas à vous manifester auprès d’Institutions & Stratégies (contact@institutions-strategies.com), nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches, y compris le montage du consortium (trouver, contacter des partenaires). |
[:]